DOCUMENTS A FOURNIR

Acte de cession du cabinet dentaire comportant la liste du matériel détaillée et valorisée
Plan des locaux (si modification)
Bail ou (seulement si vous êtes propriétaire en nom propre) attestation de propriété

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
DECLARATION AUX IMPOTS

L’acte de cession doit obligatoirement être enregistré au Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Le montant des éléments corporels doit correspondre à la valeur des éléments présents au cabinet le jour de la cession.

Prévenir les organismes suivants :

• La CPAM
• L’URSSAF
• La CARCDSF

Lorsque votre dossier sera officiellement enregistré en séance, le CDO vous remettra, sur demande, un modèle d’annonce à faire paraître dans les journaux locaux de votre choix (une seule fois)

NOS
MISSIONS

CONTRÔLE
DE L'EXERCICE

TENUE
DU TABLEAU

DEFENSE DE LA PROFESSION

ADRESSE

Conseil de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes de Loire-Atlantique 

44000 Nantes

TELEPHONE

02 40 29 40 02

loire-atlantique@oncd.org

Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30

 

 

 

 

 

 

NOUS
RETROUVER

Créé et référencé par MICRO-INFO-EXPERT