deces
LES FORMALITES APRES DECES
Documents à fournir au Conseil de l'Ordre
• Acte de décès du praticien
Démarches administratives à faire
Prendre contact avec :
• le Notaire
• La Médicale de France – 3, rue Saint Vincent de Paul – 75499 PARIS cedex 10 –09.69.32.40.00 (aide immédiate au décès – seulement si le praticien a adhéré)
• le Syndicat (auprès duquel le Praticien aurait pu souscrire une assurance-vie)
• les Compagnies d’assurance
• les organismes bancaires
• l’URSSAF
• le Propriétaire des murs du Cabinet dentaire
NOS
MISSIONS
CONTRÔLE
DE L'EXERCICE
TENUE
DU TABLEAU
