LES FORMALITES APRES DECES

Documents à fournir au Conseil de l'Ordre

• Acte de décès du praticien

Démarches administratives à faire

Prendre contact avec :
• le Notaire 
• La Médicale de France – 3, rue Saint Vincent de Paul – 75499 PARIS cedex 10 –09.69.32.40.00 (aide immédiate au décès – seulement si le praticien a adhéré)
• le Syndicat (auprès duquel le Praticien aurait pu souscrire une assurance-vie) 
• les Compagnies d’assurance 
• les organismes bancaires 
• l’URSSAF
• le Propriétaire des murs du Cabinet dentaire

NOS
MISSIONS

CONTRÔLE
DE L'EXERCICE

TENUE
DU TABLEAU

DEFENSE DE LA PROFESSION

ADRESSE

Conseil de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes de Loire-Atlantique 

27 rue La Noue Bras de Fer
44200 Nantes

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