Transfert d'un cabinet dentaire individuel

DOCUMENTS A FOURNIR

• Courrier informant le Conseil de l’Ordre de la date du transfert
• Plan des locaux
• Bail ou attestation de propriété
• Attestation datée et signée – avec la mention suivante :« J’atteste sur l’honneur que le local professionnel ne se situe pas dans un ensemble immobilier à caractère exclusivement commercial »
• Liste du matériel

ORGANISMES A PREVENIR

• La CPAM
• L’URSSAF
• La CARCDSF

Lorsque votre dossier sera enregistré officiellement en séance, le CDO vous remettra, sur demande, un modèle d’annonce à faire paraître dans les journaux locaux de votre choix (une seule fois).

NOS
MISSIONS

CONTRÔLE
DE L'EXERCICE

TENUE
DU TABLEAU

DEFENSE DE LA PROFESSION

ADRESSE

Conseil de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes de Loire-Atlantique 

27 rue La Noue Bras de Fer
44200 Nantes

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